Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Présentation du service

Météopreuve (accessible à l'adresse meteopreuve.nivel.fr) est un service en ligne édité par :

Jocelyn Joubert
Micro-entreprise — SIREN : 102340247
Email : jocelyn.joubert@nivel.fr

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Météopreuve est un outil d'aide à la décision permettant aux utilisateurs de vérifier si les conditions météorologiques de leur séjour correspondent aux critères de déclenchement d'une garantie météo souscrite auprès d'un tiers (assureur, prestataire de voyage, etc.).

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et de ses services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Description des services

3.1 Service gratuit — Vérification météo

L'outil de vérification est accessible gratuitement, sans création de compte obligatoire. Il permet à l'utilisateur de :

• Saisir les caractéristiques de son séjour (lieu, dates, type de garantie)
• Consulter les données météorologiques historiques correspondantes
• Obtenir un résultat indicatif sur le déclenchement potentiel de sa garantie

3.2 Service payant — Rapport PDF

Sur la base du résultat de vérification, l'utilisateur peut commander un rapport PDF détaillé au prix de 7,90 € TTC (micro-entreprise non soumise à TVA — article 293 B du CGI).

Ce rapport inclut :

• Les données météorologiques horodatées jour par jour sur la période du séjour
• La règle de garantie appliquée et le résultat obtenu
• Les références de la source de données utilisée (Open-Meteo / Météo France)
• Un récapitulatif des conditions de déclenchement

4. Avertissement important — Limitation de responsabilité

Météopreuve est un outil d'aide à la décision et non un service de certification officielle.

Les données météorologiques utilisées sont issues de sources publiques (Open-Meteo, modèle AROME de Météo France) et peuvent différer des données utilisées par votre assureur ou prestataire de voyage pour évaluer votre demande de remboursement.

Météopreuve ne garantit en aucun cas :

• Que votre assureur ou prestataire de voyage reconnaîtra le rapport comme preuve suffisante
• Que votre demande de remboursement sera acceptée
• L'exactitude absolue des données météorologiques présentées

La responsabilité de Météopreuve ne pourra être engagée en cas de refus de remboursement par votre assureur ou prestataire, quelle qu'en soit la raison.

5. Commande et paiement

5.1 Processus de commande

La commande du rapport PDF est effectuée en ligne via le formulaire de vérification. Le paiement est sécurisé par Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, USA). Météopreuve n'a à aucun moment accès aux données bancaires de l'utilisateur.

5.2 Prix

Le prix du rapport PDF est de 7,90 € TTC par rapport. Ce prix est susceptible d'être modifié à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà passées.

5.3 Confirmation de commande

La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de la création du compte. Le rapport PDF est disponible en téléchargement immédiatement après confirmation du paiement, et accessible depuis l'espace "Mon compte" pendant une durée de 12 mois.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En procédant au paiement et en téléchargeant le rapport PDF, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

7. Création de compte

La création d'un compte est requise pour accéder au rapport PDF. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux au compte d'un tiers est interdit.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphiques, logo, code) est la propriété exclusive de Jocelyn Joubert et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les rapports PDF générés sont destinés à un usage personnel. Leur revente ou diffusion commerciale est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées (email, données du séjour) sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : jocelyn.joubert@nivel.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr